Contrôle technique des motos : l’assurance reste valide malgré l’absence de certification
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Le contrôle technique pour motos : une nouvelle ère pour les utilisateurs de deux-roues
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Depuis le 15 avril 2024, le contrôle technique moto en France est devenu obligatoire, suscitant ainsi de nombreuses interrogations. Ce guide exhaustif vous éclairera sur tous les aspects du contrôle technique des motos, des véhicules concernés aux modalités du contrôle, en passant par les implications pour les propriétaires. Soyez bien informé pour respecter cette nouvelle obligation et éviter les désagréments.
Quels types de motos sont concernés par le contrôle technique ?
Le contrôle technique est obligatoire pour tous les véhicules à deux, trois et quatre roues légers appartenant aux catégories L1 à L7. Il s’applique à tout, du petit scooter de 50 cm3 aux voiturettes sans permis.
Exemptions pour certains types de motos
Les motos de type « ENDURO » et « TRIAL » appartenant aux titulaires d’une licence FFM peuvent être exemptées de ce contrôle sous certaines conditions, tout comme les motos de collection avec une carte grise particulière.
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Quels sont les points de contrôle à vérifier lors du CT moto ?
Ce contrôle se concentre principalement sur des éléments de sécurité : éclairage, freins, suspensions et plus, sans pour autant être un contrôle de conformité stricte. Le bruit et la pollution sont également vérifiés, bien que pour certains, un équipement spécifique ne sera obligatoire qu’en 2025.
Bruit et modifications
Pour le moment, le niveau de bruit est soumis à l’appréciation du contrôleur, mais dès 2025, un sonomètre sera utilisé. Il n’y a pas d’obligation de conformité à l’origine de la moto, tant que les éléments de sécurité répondent aux critères.
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Comment se déroule le contrôle technique moto ?
Le contrôle doit être effectué dans un centre agréé et ne nécessite aucun démontage important. Seuls les véhicules en état de marche peuvent être présentés. Le propriétaire peut être invité à pénétrer dans la zone de contrôle pour assister le technicien.
Validité du contrôle technique
Les défaillances sont classées en défauts mineurs, majeurs ou critiques, influençant ainsi la durée de validité qui peut aller de 24 heures à trois ans pour un contrôle sans défaut.
Assurance Moto : Un Triomphe à la Fan Zone AMV lors du Grand Prix de France 2024
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Où et quand effectuer le contrôle technique moto ?
Le CT moto doit être effectué dans un centre agréé, avec des rendez-vous qui peuvent être pris rapidement selon les centres. Le contrôle doit être renouvelé tous les trois ans après le premier contrôle, et le calendrier de mise en place est échelonné jusqu’en 2026 selon l’année d’immatriculation de votre moto.
Coût du contrôle technique moto
Le prix du contrôle technique moto varie d’un centre à l’autre et se situe en moyenne autour de 80 €, pouvant aller de 45 à 120 €. Notons que le prix n’est pas réglementé, donc librement fixé par les centres.
Conséquences administratives et assurances
Il est indispensable d’avoir un contrôle technique valide pour vendre ou modifier la carte grise de votre moto. Cependant, pour le moment, le CT n’est pas nécessaire pour obtenir une assurance. Les assureurs peuvent toutefois imposer des conditions spécifiques, dépendant de leur parcours juridiquement voulu.
Sanctions en cas d’absence de CT
En l’absence de contrôle technique, vous vous exposez à une amende de 135 €, réduite à 90 € si payée rapidement. Les forces de l’ordre peuvent également immobiliser le véhicule, nécessitant un CT valide pour récupérer la carte grise.
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