Registre des Véhicules Assurés : Tout ce que vous devez savoir

Thélem étend son horizon avec le lancement de l’assurance moto

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Assurance moto : l’érosion des différences de tarifs entre les conductrices et les conducteurs en vue ?

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Le registre des véhicules assurés, connu sous le nom de Fichier des Véhicules Assurés (FVA), est un outil essentiel pour garantir la sécurité routière et assurer la régularité des assurances automobiles en France. Créé sous l’égide de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, ce fichier fait l’objet d’une gestion rigoureuse et indispensable pour lutter contre la conduite sans assurance. Cette ressource permet aux forces de l’ordre de vérifier, à partir de la plaque d’immatriculation d’un véhicule, si celui-ci est correctement couvert par une assurance. Découvrez dans cet article toutes les informations concernant le fonctionnement, l’accès et l’importance du FVA.

Qu’est-ce que le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) ?

Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) est un registre national destiné à répertorier tous les véhicules, autos et deux-roues, qui disposent d’une assurance valide. Mis en place en 2019, le FVA a pour objectif principal de lutter contre la conduite sans assurance. Chaque assureur doit déclarer toute souscription ou résiliation d’une assurance auto dans un délai de 72 heures pour alimenter ce fichier.

Les Informations Enregistrées

Le FVA contient des informations essentielles telles que le numéro d’immatriculation du véhicule, le nom de l’assureur, le numéro du contrat d’assurance et la période de validité de ce contrat. Ces données sont conservées pendant sept ans après la fin du contrat pour garantir un suivi efficace et transparent.

Mois sans tabac : une opportunité pour prévenir 28 000 cancers d’ici 2050

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Les résidents de Bourgogne–Franche-Comté confrontés à une augmentation de 13,31 % de leurs primes d’assurance automobile

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Comment fonctionne la vérification d’assurance ?

A partir du 1er avril 2024, la vignette d’assurance sera retirée de tous les véhicules. Pour vérifier qu’un véhicule est assuré, vous pouvez accéder au FVA. Les forces de l’ordre utilisent ce fichier pour confirmer si un véhicule est couvert par une assurance responsabilité civile, qui est une obligation légale minimale.

Procédures en Cas d’Erreur

Il est important de s’assurer que le numéro d’immatriculation affiché sur votre carte verte coïncide avec celui de votre plaque d’immatriculation. Si une erreur est détectée, il est crucial de contacter votre assureur pour corriger l’inexactitude afin d’éviter tout litige juridique ou administratif.

Guide complet sur le contrôle technique des motos : tout ce que vous devez savoir

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Contrôle technique des motos : l’assurance reste valide malgré l’absence de certification

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Qui a accès au FVA ?

Le fichier est principalement consulté par les forces de l’ordre lors de contrôles routiers ou d’accidents. Ils peuvent ainsi vérifier rapidement la situation d’assurance des véhicules. Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) est croisé avec le FVA pour renforcer la vérification.

Risque en Cas d’Absence d’Assurance

Si votre véhicule est immatriculé et qu’il n’est pas enregistré dans le FVA, il est présumé non assuré, ce qui peut entraîner une amende de 3 750 €. Cela souligne l’importance de maintenir votre dossier d’assurance à jour.

Le contrôle technique pour motos : une nouvelle ère pour les utilisateurs de deux-roues

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Jeune conducteur : est-il possible de prendre le guidon d’une grosse cylindrée ?

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Les Conséquences de Conduire sans Assurance

Conduire sans assurance en France est sévèrement sanctionné. Chaque année, environ 700 000 personnes roulent sans couverture d’assurance. Les sanctions peuvent inclure une amende pouvant aller jusqu’à 7 500 €, la suspension ou l’annulation du permis de conduire, ainsi que la confiscation du véhicule.

Amende forfaitaire et procédures légales

Un délit de défaut d’assurance est également soumis à une amende forfaitaire de 500 €, qui peut augmenter à 1 000 € en cas de retard de paiement. Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) est habilité à sensibiliser les propriétaires de véhicules non assurés sur les conséquences financières et juridiques.